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Informations légales

Le site http://services.afnor.org/ est édité par :

AFNOR DEVELOPPEMENT

S.A.S.U. au capital de 47 100 000 €
RCS Bobigny 479 075 970

Siège social :

11, rue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX France
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00

Directeur de publication : Olivier PEYRAT, Directeur Général

Réalisation :

Sapiens Consulting
13 Rue Salomon de Rothschild
92150 Suresnes
Tél. : +33 (0)1 75 84 84 84

L'hébergement de ce site est assuré par AFNOR, 11, rue Francis de Pressensé - 93571
SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX France. Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00.

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Définitions

Société : AFNOR DEVELOPPEMENT

Site : http://services.afnor.org/

Utilisateur : personne physique qui utilise les pages du Site notamment dans la perspective d'y établir une demande de devis ou un avis

Partenaire : personne morale tierce avec laquelle la Société entretient des relations dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Utilisateur

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La structure générale ainsi que les textes, images, photographies, graphismes, sons, vidéos et tout autre élément composant le Site sont protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute représentation ou reproduction, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est prohibée. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire totalement ou partiellement ces marques sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

Conditions d'utilisation

Par l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez d'y être soumis. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de les lire avec la plus grande attention.

Le Site a pour objet de proposer un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Partenaires.

Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis auprès des Partenaires qu'ils choisissent librement et reçoivent un ou plusieurs devis de la part de ces derniers. L'Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Partenaire.
L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant un Partenaire. La Société ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Sa rémunération provient uniquement d'un montant fixe facturé au Partenaire en contrepartie du Service rendu par la Société.

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Les Partenaires référencés par la Société se sont engagés à :

  • répondre aux demandes de devis selon les souhaits des utilisateurs ;
  • répondre aux Avis qu'il a reçus selon les attentes et modalités des utilisateurs ;
  • servir au mieux l'Utilisateur ;
  • accepter d'être mis en concurrence ;
  • utiliser les informations fournies par l'Utilisateur de manière loyale dans le but d'établir un devis ou répondre à un avis.

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Le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre momentanément l'accès à tout ou partie du Site en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

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De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées sur le Partenaire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.

La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation de l'Utilisateur avec le Partenaire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Partenaire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire via le Site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Partenaires.

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Dernière mise à jour le : 17.04.2008